La question du cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations de chômage suscite souvent des interrogations chez les travailleurs indépendants. Découvrons ensemble si cette combinaison est possible, et surtout, dans quelles conditions et limites.
Les bases du régime auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur permet aux individus de créer et de gérer leur entreprise tout en bénéficiant d’une simplification administrative et fiscale. Ce régime a pour objectif principal de favoriser la création d’activité par une gestion simplifiée et un régime social avantageux. Pour intégrer ce dispositif, l’auto-entrepreneur doit déclarer son activité auprès des services compétents et respecter certaines conditions relatives à ses revenus.
Les indemnisations chômage : contexte et fonctionnement
Lorsqu’un salarié se retrouve sans emploi suite à une rupture de contrat de travail (licenciement, fin de CDD, etc.), il peut percevoir des allocations chômage selon certains critères. Ces indemnités sont versées par Pôle Emploi et visent à compenser partiellement la perte de revenus subie par le demandeur d’emploi. Le montant des allocations dépend notamment des anciens salaires et de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage.
Cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage : conditions et restrictions
L’ARE : Aide au Retour à l’Emploi
Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage est possible pour un demandeur d’emploi ayant droit à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Pour en bénéficier, il doit remplir certaines conditions :
- Informer Pôle Emploi de son projet de création d’entreprise;
- Déclarer ses revenus professionnels en tant qu’auto-entrepreneur chaque mois à Pôle Emploi;
- Suivre les dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’activité.
Au cours des premières années d’activité, le montant des allocations chômage percevables dépendra alors du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur. Attention toutefois, car si le démarrage de l’activité se poursuit pendant une période très longue, il faut être conscient que les droits à l’ARE diminueront progressivement et pourront même s’épuiser.
La création/reprise d’entreprise en activité réduite
Il existe une autre possibilité pour cumuler les allocations chômage avec le statut d’auto-entrepreneur. Le demandeur d’emploi peut choisir de démarrer son activité en activité réduite, c’est-à-dire, maintenir sa recherche d’emploi tout en exerçant une activité indépendante. Dans ce cas, le versement des allocations chômage sera adapté en fonction des revenus de l’activité exercée.
L’intérêt du cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage réside dans la possibilité pour le demandeur d’emploi de tester son projet professionnel tout en étant accompagné financièrement et administrativement par Pôle Emploi.
Les spécificités du cumul pour les auto-entrepreneurs
Le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour un auto-entrepreneur varie en fonction de la nature de l’activité :
- 176 200 euros pour une activité commerciale;
- 72 600 euros pour une activité de prestations intellectuelles ou artisanale.
Pour maintenir son éligibilité aux allocations chômage, l’auto-entrepreneur doit veiller à ne pas dépasser ces seuils. En cas de dépassement, il s’expose à la suppression de ses indemnités. De même, si la personne retrouve un emploi salarié amenant ses revenus au-delà des seuils mentionnés, elle devra renoncer à ses allocations.
Notez également que le cumul total des droits ARE et des revenus de l’auto-entrepreneur est limité à 15 mois, cette durée peut varier selon l’âge et la situation personnelle du travailleur indépendant.
Cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec les allocations chômage est possible et encadré légalement. Les dispositifs proposés permettent au demandeur d’emploi de se lancer dans l’entrepreneuriat avec une aide financière et un accompagnement administratif. Toutefois, le travailleur indépendant doit respecter les conditions imposées ainsi que les seuils de revenus pour conserver ses indemnités.
